Droit adapté au sport business
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Infos clés 🔑
🧰 Prérequis
Aucun. Nous nous adaptons à tous les niveaux, à vos objectifs, à vos process actuels et à votre structuration.
🎯 Objectifs
Sécuriser vos pratiques et activités du quotidien
Anticiper les écueils à éviter
Etre à jour en matière de Droit du sport et questions juridiques en France et à l'international
Réduire les risques de sanctions encourrues dans l'écosystème sportif
Durée :
💶 Tarif
Sur devis.
Financement possible.
⚙️ Financements
Rapproche-toi de SPK Pulse pour identifier la stratégie la plus adaptée à ta situation.
💯 Modalités d'évaluation
Validation des acquis en amont, en cours et en fin de formation.
♿️ Accessibilité PSH
Oui. Contactez-nous au plus vite pour fluidifier l'accès à la formation.
✅ Délai d'accès
Notre équipe s'adapte à vos disponibilités et besoins pour planifier l'action de formation.
🪛 Matériel nécessaire
Ordinateur.
Energie positive et sourire en mode "marche" 🌞
Nous transmettre votre projet de club en cours, s'il existe.
Notre méthodologie
Temps 1 | Introduction au droit dans le sport business
• Objectif : Comprendre les bases juridiques spécifiques au sport business.
• Contenu : Cadre légal en France et en Europe, exemples concrets de litiges.
Temps 2 | Droits à l’image
• Objectif : Maîtriser les droits à l'image des sportifs, annonceurs, et institutions.
• Contenu : Droits individuels et collectifs, cas pratiques.
Temps 3 | Protection des droits et Ambush Marketing
• Objectif : Protéger les droits et comprendre les enjeux de l’ambush marketing.
• Contenu : Stratégies de protection, analyse de cas concrets.
Temps 4 | Réglementation des contenus digitaux
• Objectif : Appliquer les règles sur la cession de droits pour les contenus digitaux.
• Contenu : Contrats types, exemples de campagnes digitales.
Temps 5 | Contrats de prestations
• Objectif : Négocier et rédiger des contrats de prestations.
• Contenu : Responsabilités, clauses d'exclusivité, points clés à surveiller.
Temps 6 | Collaboration avec personnalités et créateurs de contenu
• Objectif : Encadrer juridiquement les collaborations avec des parties prenantes externes.
• Contenu : Cession d'image, obligations légales.
Temps 7 | Règles de droits selon les pays et sports
• Objectif : Comprendre les variations légales selon les pays et sports.
• Contenu : Spécificités par pays, identification des zones grises.
Temps 8 | Utilisation d'image des stades et emblèmes
• Objectif : Savoir utiliser légalement les images des stades et emblèmes sportifs.
• Contenu : Exemples par sport, études de cas.
Temps 9 | Usage photo/vidéo des compétitions
• Objectif : Appliquer les règles pour l'utilisation des photos et vidéos des événements sportifs.
• Contenu : Droits de diffusion pour les marques et partenaires.
Temps 10 | Considération collective
• Objectif : Comprendre les règles d'utilisation d'image de groupe.
• Contenu : Règles spécifiques par sport, cas pratiques.
Temps 11 | Modification de contenu
• Objectif : Appliquer les règles pour la modification de contenu en post-production.
• Contenu : Exemples de modifications autorisées.
Temps 12 | Sources juridiques
• Objectif : Identifier les ressources pour trouver les règles applicables.
• Contenu : Liste de sites et bases de données juridiques.
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