Bloc 1 – Identifier le besoin, recruter et rédiger le contrart de travail

Comprendre les bases du droit du travail (30 min)

✅ Objectif : Connaître les fondamentaux en droit du travail pour sécuriser sa pratique
• Différence entre bénévolat, volontariat et salariat
• Attention aux erreurs fréquentes (ex. travail dissimulé, CDD abusifs)
• Présentation du Code du travail et de la convention collective nationale du sport (CCNS)

Recruter et rédiger un contrat de travail (1h15)

✅ Objectif : Sécuriser l’embauche et la formalisation du contrat de travail
• Les types de contrats possibles : CDI, CDD, CDD d’usage dans le sport
• Les clauses essentielles d’un contrat de travail
• Temps de travail, pauses, rémunération et primes spécifiques

📝 Atelier pratique :
o Analysez les cas de recours → face aux différentes situations, identifier le contrat adapté et le motif associé
o Évitez le piège → identifier les clauses illégales dans un contrat proposé

Gérer la période d’essai et les absences (1h15)

✅ Objectif : Savoir agir dans le cadre de la période d’essai
• Durée, renouvellement et rupture de la période d’essai
• Congés payés, absences pour formation et arrêts de travail (accident du travail, maladie professionnelle et maladie simple)

📝 Mise en situation et cas réels

Bloc 2 – Encadrer et gérer le disciplinaire et les ruptures du contrat de travail

Encadrer les salariés et gérer le disciplinaire (1h15)

✅ Objectif : Savoir poser un cadre et réagir aux comportements fautifs
• Pouvoir disciplinaire de l’employeur (échelle des sanctions possibles)
• Procédure disciplinaire : les délais et les étapes clés

📝 Mise en situation et cas réels
📝 Atelier pratique :
o Rédaction d’un courrier d’avertissement
o Choisissez la bonne sanction : jeu où les apprenants doivent associer des fautes à la sanction adéquate

La rupture du contrat de travail (1h15)

✅ Objectif : Identifier comment rompre un contrat en toute sécurité
• Démission : comment l’accueillir et gérer le préavis ? Quelles obligations pour la structure ?
• Les différentes formes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : le licenciement, la rupture conventionnelle, la fin de CDD
• Les documents à remettre au salarié (certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail)

📝 Mise en situation et cas réels
📝 Atelier pratique :
o Rédaction d’une réponse à une demande de rupture conventionnelle
o Rupture conventionnelle : observation d’un formulaire CERFA
o Jeu “Erreur ou pas ?” : identifier les erreurs courantes dans une procédure de licenciement

Cas pratiques finaux et boîte à questions (30 min)

✅ Objectif : Vérifier les acquis et répondre aux situations rencontrées par les apprenants
• Quiz final : “J’embauche un salarié : que dois-je faire ?”
• Temps de questions-réponses avec des conseils adaptés aux problématiques des apprenants